Politique de Confidentialité
PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Dans le cadre de son activité, Couveuse Étincelle, au travers de son association procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Couveuse Étincelle s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Couveuse Étincelle utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.couveuse-etincelle.fr.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. Ou possibilité de les définir dans l’article référant aux cookies
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Couveuse Étincelle dont le siège social est situé au 48, Route du Travail, 64100 Bayonne.
L’Utilisateur : La personne, utilisant le Site et les services de Couveuse Étincelle.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Couveuse Étincelle dont le siège social est situé au 48, Route du Travail, 64100 Bayonne.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES / QUELS SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ? / INFORMATIONS COLLECTÉES
Distinction possible : données remises par l’Utilisateur et données collectées par le Site.
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Adresse postale
– etc.
ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de Couveuse Étincelle, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
– Gestion des clients
– Envoi d’e-mailings personnalisés
– Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES / OU VONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?
Données à des tiers
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec nos sous-traitants.
Couveuse Étincelle exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Couveuse Étincelle demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Couveuse Étincelle vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
Liste des sous-traitants
Actuellement les destinataires de données sont (ou peuvent être à l’avenir) :
– Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, Couveuse Étincelle conserve vos données : 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Couveuse Étincelle supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois Couveuse Étincelle redemandera le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.
ARTICLE 6 : cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Couveuse Étincelle de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
Finalités des cookies
Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, en cliquant sur les liens de votre navigateur.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Selon l’entreprise
Couveuse Étincelle se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées dans notre propre base de données.
ARTICLE 9 : PORTABILITÉ DES DONNÉES
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
– Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
– Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
– L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises à la suite d’une demande de portabilité.
ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Couveuse Étincelle.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Couveuse Étincelle se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ
Couveuse Étincelle prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact », en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.
Ou en écrivant à cette adresse : 48, Route du Travail, 64100 Bayonne.
ARTICLE 13 : RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGES
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Pau/Bayonne.
ARTICLE 14 : MODIFICATION
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Couveuse Étincelle notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Couveuse Étincelle ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR
Toute question concernant la Politique de confidentialité de la Couveuse Etincelle peut être adressée par email à contact@couveuse-etincelle.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Couveuse Étincelle, 48 Route du Travail, 64100 Bayonne.
