FAQ – Foire aux questions

Foire aux questions

• A quels projets correspond la solution couveuse?

  Étincelle est une couveuse « généraliste ».
  Les projets ne pouvant pas être accueillis dans la couveuse d’entreprise Étincelle :
  – Les projets nécessitant un bail commercial ou professionnel à long terme
  – Les projets nécessitant la souscription à une assurance décennale
  – Les projets dont les besoins de financement externes sont conséquents
  – Les projets prévoyant l’embauche de personnel salarié dès le démarrage
  – Les activités réglementées (avocat, expert comptable, médecins, infirmières, pharmaciens, taxi, etc.).

• Combien de temps puis-je rester dans la couveuse ?

  La durée moyenne du séjour au sein de l’Union des couveuses est de 13 mois. Toutefois, vous pouvez tester votre activité pendant 36 mois maximum (CAPE de 12 mois reconduit deux fois). Vous pouvez également quitter le dispositif quand vous le souhaitez en respectant un préavis de 5 jours. L’immatriculation vaut pour radiation.

• A quel moment puis-je quitter la couveuse ?

  A tout moment :
  – à la date de fin de votre C.A.P.E,
  – par rupture anticipée avant le terme de votre contrat
  – à l’immatriculation de votre entreprise, ou de votre société,
  – à la reprise d’un emploi à temps plein.

  Attention, si la sortie administrative peut se faire du jour au lendemain, la sortie « comptable » de la Couveuse peut prendre un certain temps. En effet les opérations effectuées pendant votre temps couveuse doivent être soldées (Client, fournisseurs, TVA….). Vous restez donc en contact avec la couveuse afin de clôturer la comptabilité.

• Dois-je payer de la TVA en couveuse ?

  Oui. La couveuse est une structure qui cumule les activités des entrepreneurs avec un régime fiscal de droit commun.
  Elle est ainsi assujettie au paiement de la TVA. Entrepreneurs à l’essai en couveuse, vous allez donc facturer de la TVA sur vos ventes, et en récupérer sur vos achats. Pour les modalités du cycle du paiement de la TVA, participez à notre réunion d’information.

• Mon activité est elle assujettie à la T.V.A. ?

  Étincelle est une association assujettie à la TVA; par conséquent, à chaque fois que l’entrepreneur à l’essai (via Étincelle) facture une vente de biens ou de services, il doit mentionner le montant HT auquel il ajoute la TVA qui sera reversée à l’État. En revanche l’entrepreneur récupère la TVA sur ses achats.

  Les mécanismes de TVA font l’objet d’une formation en interne par un permanent. Le logiciel de gestion commerciale NUMIX permet l’édition de vos devis et factures mentionnant précisément les montant HT, la TVA et TTC.
  C’est Coodyssée qui se charge des déclarations et des paiements de la TVA.

• En couveuse, puis-je émettre des devis, factures, avant de m’immatriculer ?

  Oui. En couveuse, vous testez en grandeur réelle votre projet et votre capacité à entreprendre.
  Dès votre entrée en couveuse, vous vous fixez des objectifs d’activité et le CAPE vous permet de commencer à vendre, à facturer vos produits ou services avant de vous immatriculer.

• A partir de quand puis-je facturer et à quel nom ?

  L’édition de vos devis et de vos factures auprès de vos clients est immédiate, dès la signature de votre CAPE.
  La facture met en avant votre nom (votre nom ou votre identité commerciale) mais c’est bien le Siret de la couveuse qui y est mentionné.
  Vous êtes propriétaire de votre nom, de votre marque commerciale et de votre portefeuille client

• En quoi consiste l’hébergement juridique ?

  La couveuse met à votre disposition son n° SIRET ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle pour que vous puissiez effectuer toutes les démarches commerciales (produire, facturer, communiquer…) liées à votre activité.

• Je suis salarié, puis-je entrer dans la couveuse ?

  La couveuse accueille des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux, ainsi que des salariés à temps partiel.
  Les salariés à temps plein ne peuvent pas signé de contrat C.A.P.E.

• La couveuse peut elle me prêter de l’argent ?

  Non, l’association n’est pas un organisme de crédit, elle n’a pas de trésorerie mise à disposition. Les entrepreneurs financent leur projet par leurs fonds propres mais surtout grâce au chiffre d’affaires qu’ils génèrent en couveuse et qui leur permet ainsi de développer leur activité.
  En cas de besoin financier au démarrage de l’activité, la couveuse vous met en relation avec l’ADIE qui propose des solutions de prêts spécifiques pour les entrepreneurs à l’essai.

• Pendant mon passage en couveuse, mes droits sociaux sont-ils préservés ?

  Oui. Vos droits et vos revenus sont préservés grâce au Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat vous permet d’exercer en toute légalité tout en conservant votre statut social et vos droits antérieurs.

• Puis-je conserver mes indemnités chômage pendant mon test ?

  L’entrepreneur à l’essai signe un Cape avec la couveuse. Si son chiffre d’affaires est suffisant pour qu’une rémunération lui soit allouée, il cotise au régime général des salariés (à l’exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires). Il peut également conserver ses allocations chômage pendant l’exécution du C.A.P.E et s’ouvrir de nouveaux droits s’il est rémunéré.

• Quand puis-je entrer en couveuse ?

  Lorsque votre projet est suffisamment avancé, c’est à dire si vous avez rempli les objectifs suivants : réalisation d’une étude de marché, constitution d’un fichier clients, calcul du seuil de rentabilité, fixation des prix de vente, construction des outils de communication et documents commerciaux, élaboration d’un plan d’actions commerciales.

• Quel est l’impact d’un passage en couveuse sur les aides à la création ?

  A votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d’entreprise (NACRE, prêts…) qu’à votre entrée. Il est à noter qu’un entrepreneur dont le projet a été testé en couveuse a plus de légitimité et de crédibilité pour obtenir des aides financières.

• Quel est mon statut en couveuse ?

  Le contrat d’appui au projet d’entreprise, CAPE, contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005).
  Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut antérieur et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez en plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

• Quelles sont les activités hébergeables en couveuse d’entreprises ?

  • Métiers artistiques et culturels – Métiers du bien être (coiffure, esthétique, relaxation, etc.)
  • Métiers du commerce et de la vente (fleurs, bijoux, etc.)
  • Métiers de la communication (organisation/événementiel, création de site Internet, vidéo, infographie, graphisme, agence de communication, etc.)
  • Métiers du conseil (gestion, organisationnel, formation, technique, etc.)
  • Métiers du développement durable (paysagiste, assainissement des eaux, etc.)
  • Métiers de l’informatique (création de logiciels, assistance, dépannage, etc.)
  • Métiers de la mode (création de vêtements, styliste, retouches, etc.)
  • Métiers des services aux entreprises (télé secrétariat, secrétariat, traduction, nettoyage, etc.)
  • Métiers des services aux particuliers (nettoyage, entretien, cuisine à domicile, coaching, etc.)
  • Métiers artisanaux (métiers d’art, ateliers artisanaux, fabrications artisanales, etc.)

  Voir aussi des exemples d’activités et de métiers

  Vous ne trouvez pas votre activité dans cette liste ? Contactez-nous ou inscrivez-vous à notre réunion d’information gratuite.

• Quels sont les frais que je peux me faire rembourser ?

  Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés à l’exercice de votre activité selon les règles fixées par la couveuse et dans la limite du solde de votre compte interne dans la couveuse.

• Sous quel nom vais-je communiquer ?

  Vous communiquez sous votre propre nom ou le nom de votre future entreprise, notamment sur vos documents commerciaux (plaquettes, flyers, cartes de visite etc).
  La couveuse n’apparaît que par son N° SIRET et la mention « Titulaire d’un CAPE » sur vos documents commerciaux.

  Vous souhaitez plus de renseignements ? Participez à notre réunion d’informations.

• Un VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) peut-il signer un CAPE?

  Pour ce qui est du travail à domicile, on distingue

  1> les gens qui travaillent à leur domicile et qui ont un statut de salarié s’ils sont subordonnés à un employeur et

  2> les gens qui travaillent au domicile de leurs clients.
  Pour ces dernières, la règle est la suivante : les personnes effectuant la vente de produits ou de services auprès de particuliers par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l’exclusion du démarchage par téléphone sont considérées comme non salariées au regard du droit du travail lorsqu’elles exercent de façon autonome (Loi 93-121 du 27-12 1993 art 3°).
  Par contre, elles sont rattachées au régime général de la sécurité sociale si elles ne sont pas inscrites ni au registre de commerce ni à celui des agents commerciaux.
  Du coup, c’est un régime assez semblable à celui des entrepreneurs à l’essai : on n’est pas salarié mais on cotise de la même manière.
  La seule incompatibilité avec un CAPE est celle d’un travail salarié à plein temps.
  Le vendeur à domicile indépendant n’exerçant pas une activité de salarié à plein temps peut être titulaire du CAPE simultanément au regard des textes sur le CAPE.
  Par contre il faut vérifier le texte sur le vendeur à domicile indépendant pour voir si ce statut comporte des incompatibilités.

  Si vous êtes VDI et que vous envisagez d’intégrer Étincelle, veuillez nous contacter et nous exposer votre situation.

• Ais-je besoin d’un comptable ?

  Non : votre comptabilité est tenue par Étincelle.
  Il vous appartiendra toutefois de comprendre les mécanismes comptables (à travers les formations dispensées gratuitement par la couveuse) et d’enregistrer vos frais et charges sur le logiciel de gestion mis à votre disposition.
  Un rendez-vous mensuel individuel avec un administrateur permet d’établir votre tableau de gestion et de faire un point précis de votre situation comptable.

• Puis-je exercer le métier de formateur ?

  Étincelle dispose d’un numéro d’activité d’organisme de formation qui est mis à disposition de l’entrepreneur-salarié. (en cours d’agrément)

• Je ne connais rien en comptabilité ou en commercial. Comment vais-je faire?

  Étincelle est un lieu d’apprentissage de la fonction d’entrepreneur. Au cours d’entretiens individuels ou en ateliers collectifs vous allez acquérir les bases en comptabilité, gestion, marketing, commercialisation, communication… qui vous feront gagner en compétences.
  La couveuse est idéale pour se concentrer sur son coeur de métier, sans avoir à se soucier de la partie « administrative » au départ.

• Puis-je vendre sur les marchés ?

  Oui, notre association met à votre disposition une carte préfectorale vous permettant, sans autre formalité administrative de vendre sur les marchés. Il vous appartient de régler les frais liés à votre emplacement.

• Quel est le montant de ma participation finacière ?

  Les conditions financières sont décrites sur cette page: https://couveuse-etincelle.fr/etincelle-pour-qui-comment/combien-ca-coute/

Des questions ? Retrouvez-nous lors d’une Réunion d’information