Combien ça coûte ?
La participation financière de l’entrepreneur à l’essai se compose de:
- Frais d’intégration de 90€ à la signature du CAPE
- Frais de gestion-mutualisation à hauteur de 7% du Chiffre d’Affaires HT émis, prélevé tous les mois sur le chiffre d’affaire émis sur la période. ( Ce montant pourrait être dégressif à l’avenir comme par exemple 5% du CA HT à partir de 50.0000€ de CA émis)
A partir du 4eme mois d’intégration, ces frais de gestion sont de 40 euros minimum par mois, quelque soit le CA réalisé dans le mois.
- Responsabilité civile professionnelle : 13€ par mois et par entrepreneur (révisable chaque année)
- Cotisation Accident du travail / Maladie Professionnelle :9,58€ par mois (pour l’année 2017, montant prix coutant réévalué chaque année).
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